Conditions Générales de Vente (CGV)

1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») ont pour objet de définir les modalités de mise à disposition des services du site de petites annonces (ci-après « le Site ») et les conditions d’utilisation de ces services par les utilisateurs (ci-après « Utilisateurs »).

2. Acceptation des CGV

L’accès et l’utilisation du Site impliquent l’acceptation sans réserve des présentes CGV par l’Utilisateur. En cochant la case d’acceptation des CGV lors de l’inscription, l’Utilisateur reconnaît avoir pris connaissance et accepté les présentes CGV.

3. Services proposés

Le Site propose aux Utilisateurs de publier et consulter des annonces dans diverses catégories (plantes d’intérieur et d’extérieurs, accessoires, services, etc.). Le Site agit comme un intermédiaire et ne participe pas aux transactions entre acheteurs et vendeurs.

4. Accès au service

L’accès aux services du Site est gratuit. Toutefois, certaines options ou fonctionnalités peuvent être payantes (comme l’achat de pack de diffusion d’annonce). Les conditions et tarifs de ces options payantes sont spécifiés sur le Site.

5. Inscription et compte utilisateur

Pour publier une annonce, l’Utilisateur doit créer un compte en fournissant des informations exactes et à jour. L’Utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants de connexion et de toute activité effectuée depuis son compte.

6. Publication des annonces

L’Utilisateur s’engage à publier des annonces conformes à la législation en vigueur et aux règles du Site. Toute annonce à caractère illégal, trompeur, ou portant atteinte aux droits de tiers pourra être supprimée sans préavis.

7. Tarifs et modalités de paiement

Certaines fonctionnalités du Site peuvent être payantes. Les tarifs sont indiqués sur le Site. Les paiements peuvent être effectués par carte bancaire ou tout autre moyen proposé par le Site. Aucune somme ne sera remboursée en cas de suppression d’annonce due à une violation des présentes CGV.

8. Responsabilité

Le Site décline toute responsabilité quant à la véracité des annonces publiées par les Utilisateurs. Les transactions sont réalisées directement entre les Utilisateurs, sans intervention du Site. Le Site ne peut être tenu responsable des litiges entre acheteurs et vendeurs.

9. Données personnelles

Les informations recueillies lors de l’inscription sont nécessaires pour la gestion du compte utilisateur. Conformément à la législation en vigueur, l’Utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données personnelles.

10. Modifications des CGV

Le Site se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les modifications seront applicables dès leur mise en ligne sur le Site. Il est conseillé à l’Utilisateur de consulter régulièrement les CGV.

11. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGV sont soumises au droit français. Tout litige relatif à leur interprétation et/ou à leur exécution relève des tribunaux français compétents.

Date de dernière mise à jour : juin 2024